J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02433
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320078A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
M. Lamothe (Eric, Nelson) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Baubau, Jean-Michel Monteuil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Rabat, Bernard Baubau, Anne Regeon-Vergnoux, Jean-Michel Monteil, Eric Lamothe, notaires, associés d'une société cicile professionnelle titulaire d'un office notarial ».